Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris

Je m’efforcerai de faire preuve de la concision qui sied aux propos d’un rapporteur pour le dernier texte inscrit à l’ordre du jour de notre session extraordinaire, texte qui, à son titre près, est rigoureusement identique à celui que nous avons adopté dans cet hémicycle le 10 juillet dernier. Sur la forme, le ministre vient d’expliquer les ra...

Sur le fond, il s’agit simplement d’achever ce processus qui a conduit le législateur à actualiser le tableau de répartition des conseillers de Paris par arrondissement pour les prochaines élections municipales. Le législateur a eu raison, puisque le Conseil constitutionnel a considéré que le tableau actuel de répartition des conseillers de Par...

…sans d’ailleurs que son groupe juge utile de l’inscrire dans les niches parlementaires dont l’UMP dispose dans cette assemblée.

Vous aviez déjà déposé une proposition de loi similaire au mois d’août 2007. Sans doute étiez-vous bien seul à l’époque, puisque vous n’avez pas été écouté par la majorité à laquelle vous apparteniez.

Peut-être était-ce parce que nous étions alors très près de l’échéance des élections municipales du mois de mars 2008. Si tel est le cas, c’est à bon droit que le gouvernement de l’époque n’a pas inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, car on ne modifie pas profondément les règles d’un scrutin à une année de...

Mais ensuite, monsieur Debré, durant les cinq années de la précédente législature, votre force de conviction n’a manifestement pas été efficace auprès de vos amis politiques, puisque à aucun moment le précédent gouvernement, dirigé par M. Fillon, dont on s’est aperçu qu’il s’intéressait beaucoup à Paris, ne s’est préoccupé d’inscrire une telle ...

Et c’est vous qui nous dites que, de ce côté-ci de l’hémicycle, nous ne serions pas confiants ? Quand c’est vous qui proposez, à la dernière minute, cette modification, après avoir, tardivement, rallié l’ensemble des collègues de votre groupe ?

J’ai une question, que je vous avais déjà posée, lorsque nous avions examiné la proposition de loi de M. Urvoas : pourquoi seulement Paris ? Si vous considérez que le mode de scrutin par arrondissement est mauvais, pourquoi proposez-vous qu’il soit modifié simplement à Paris et non pas également à Lyon et à Marseille ? En effet, en 1982, c’est ...

…nous reproche de ne procéder à la modification du tableau des conseillers que pour Paris, mais, si nous ne le faisons que pour Paris, c’est tout simplement parce que, si l’on considère les huit secteurs de Marseille, aucun ne présente des écarts à la moyenne qui contreviennent à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

…avec un écart de 21,04 %. Pour les mêmes raisons que, lorsque l’on procède au découpage à Paris, la mathématique rend impossible – nous l’avons expliqué lors de l’examen de la proposition Urvoas – de rester dans le « tunnel » des plus ou moins 20 %. Voilà pourquoi la proposition de loi ne parle que de Paris. Voilà pourquoi le projet de loi in...

Vous nous avez également dit, monsieur Debré, au cours de la discussion générale, que nous voulions modifier le nombre de conseillers à notre avantage. Libre à vous de considérer que la démographie est à notre avantage ! Je ne suis pas loin de partager cette opinion, mais telle ne doit pas être la préoccupation du législateur. Celui-ci doit s’e...

 « Je vais gagner ceci, je vais gagner cela. » Tout à l’heure, c’étaient, à la tribune, des propos qui donnaient l’impression que nous étions dans un meeting de la campagne des élections municipales de Paris.