Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris
(Présentation)

Je m’efforcerai de faire preuve de la concision qui sied aux propos d’un rapporteur pour le dernier texte inscrit à l’ordre du jour de notre session extraordinaire, texte qui, à son titre près, est rigoureusement identique à celui que nous avons adopté dans cet hémicycle le 10 juillet dernier. Sur la forme, le ministre vient d’expliquer les ra...

Sur le fond, il s’agit simplement d’achever ce processus qui a conduit le législateur à actualiser le tableau de répartition des conseillers de Paris par arrondissement pour les prochaines élections municipales. Le législateur a eu raison, puisque le Conseil constitutionnel a considéré que le tableau actuel de répartition des conseillers de Par...