Questions sur l'économie collaborative

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, permettez-moi tout d’abord de féliciter M. Michel Moreau, qui vient d’être nommé il y a quelques instants aux hautes fonctions de secrétaire général de l’Assemblée nationale, en remplacement de Mme Corinne Luquiens, qui va rejoindre, sur l’initiative du président de l’Assemblée nationale, le Co...

Madame la secrétaire d’État, à la suite des avancées de la loi de finances pour 2016, les particuliers qui proposent des services relevant de l’économie collaborative reçoivent désormais, par le biais des plateformes, annuellement, un relevé des revenus qu’ils ont perçus ainsi qu’un rappel de leurs obligations fiscales – tel est le dispositif q...