Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 32)

Lors de l’examen en commission des finances, nous avons longuement débattu de l’article 32 et j’avais déposé deux amendements. Lors de l’examen en commission des affaires sociales, auquel je participais, notre collègue Sebaoun a souhaité qu’on puisse faire évoluer le texte. Depuis lors, il faut bien le dire, entre l’examen en commission des fin...

En tout cas, j’ai le sentiment que le travail conduit par le Gouvernement et les représentants des caisses s’est passé dans des conditions satisfaisantes.

Il n’en reste pas moins que j’ai quelques interrogations. Je voudrais des précisions sur le mode de gouvernance. Au fond, je crois qu’il faut conserver leur libre-arbitre aux responsables de ces caisses. Il y a dix sections : elles doivent, au sein de la CNAV-PL, travailler de la manière la plus démocratique possible. Il faut que le mode de rep...

Tel n’a jamais été le cas, mais il faut lever des inquiétudes au sein des sections, il y a nécessité de faire de même sur le mode de gouvernance et l’autonomie. Enfin, je vous demanderai madame la ministre, que les noms qui seront proposés par l’État au conseil d’administration ne soit pas au nombre de trois, mais de cinq : cela me paraît plus ...