Droit des étrangers

Le chapitre II consacre un engagement fort que nous avions pris lors de notre arrivée aux responsabilités pour répondre concrètement à la problématique des étrangers récemment arrivés sur notre sol : la carte de séjour pluriannuelle. En effet, même si elles ont souvent mis l’accent sur la question de l’immigration irrégulière et du contentieux...

Je souhaite souligner que c’est une nouvelle forme de discrimination qui nous est proposée : la « discrimination calendaire », que M. Larrivé propose de graver dans le marbre de la loi, en faisant passer le chiffre avant la légitimité de la demande. De fait, cet amendement viderait de son sens toute possibilité de recours contre les refus de vi...

Le contrat d’accueil et d’intégration généralisé par la loi du 18 janvier 2005 répondait alors à une logique que nous avions saluée – cela a déjà été dit tout à l’heure – puisqu’elle affirmait la dimension contractuelle de la relation entre un migrant et son pays d’accueil, les deux ayant vocation et intérêt à ce que l’intégration soit réussie ...