Les amendements de Pascale Crozon pour ce dossier
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Madame la rapporteure, votre proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères soulève une question très lourde, que j’ai moi-même évoquée à plusieurs reprises à cette tribune. J’en ai beaucoup discuté à l’occasion de l’examen du rapport d’information que j’ai déposé en février 2016 relatif à la protection et l’accompagnement d...
Car c’est bien l’impunité qui pousse certains hommes à chercher à l’étranger une femme qui sera plus facile à soumettre et qui les conduit encore trop souvent, une fois l’expulsion et le divorce prononcés, à récidiver. Les risques de détournement existent évidemment, disais-je.
Ces risques nous invitent à légiférer avec équilibre et discernement, mais sans refuser de voir que de vraies difficultés existent, qu’elles aboutissent à des décisions humainement insupportables – même involontairement – et contraires aux objectifs que nous poursuivons. Notre position est donc conditionnée aux engagements que vous pourrez pren...
