Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 28)

Le Sénat a avancé de trois mois la date à partir de laquelle la communauté urbaine de Lyon devient formellement une métropole. Cette nouvelle date, fixée essentiellement pour des raisons fiscales et comptables, pose d'ailleurs plus de difficultés qu'elle n'en résout. En particulier, les conseillers métropolitains qui seraient également conseil...