Les amendements de Pascale Got pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur l’action de groupe, puisqu’il s’agit d’une mesure phare de ce projet de loi. Cette action de groupe « made in France » nous éloigne un peu des dérives du dispositif américain : elle est mieux équilibrée et plus responsable. Il est vrai qu’au ...
…plébiscitée, je vous le rappelle par les consommateurs et un très grand nombre de professionnels. Le caractère obligatoire induit le contrôle et freinera surtout l’envie de tricher quand le « fait maison » n’est en réalité que de l’assemblage de produits industriels. Il est évident que cette mention ne règle pas tous les problèmes en matière d...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, depuis trop d'années, nous entendons parler, dans le débat électoral français, d'une hypothétique action de groupe, sans que le pas ait jamais été franchi dans les faits. Eh bien, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault franchit ce pas et c'est vous...
J'espère que ces amendements rencontreront un écho favorable et seront, si je puis dire, la cerise sur le gâteau d'un texte sur la consommation, qui comporte déjà beaucoup d'avancées.
