Régulation économique outre-mer

Cet amendement vise à mettre fin au flou entretenu par la notion de « au bénéfice des consommateurs ». Je vous propose de reprendre la formulation de l'article L. 420-4 du code de commerce qui nous paraît beaucoup plus précise et efficace. Tout d'abord, le profit doit être équitablement réparti entre les producteurs et les consommateurs ; ensui...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi doit nous permette d'amorcer la fin de l'inégalité économique entre l'outre-mer et l'hexagone, inégalité grandissante et accentuée par la crise économique et financière. Le coût de la vie est devenu excessivement élevé, générant depuis 200...