Accès au logement et urbanisme rénové

Cet amendement tend à réformer plusieurs dispositions de la loi du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé – sujet sur lequel nous nous sommes beaucoup exprimés ici – afin de mieux les contrôler, d’en clarifier et d’en simplifier le fonctionnement, de faciliter la tenue des assemblées général...