Les amendements de Patrice Carvalho pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’État s’est engagé dans la promotion des carburants alternatifs dans le but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air. Les carburants alternatifs, bien que carbonés, contribuent à une diminution des polluants atmosphériques tels que les particules fines et les oxydes d’azote et des émissions de CO2 pa...
Avec 1,2 % du mix énergétique primaire français, la filière GPL, qui distribue les gaz propane, butane et GPLc, constitue le plus petit secteur énergétique en France. Dès 2004, elle s’était portée volontaire pour participer à la phase initiale des certificats d’économie d’énergie. Aujourd’hui, ses ventes ont été divisées par deux du fait des éc...
La formulation de l’article L.221-1 du code de l’énergie inclut, dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, l’ensemble des carburants automobile et, par conséquent, les carburants alternatifs. L’État s’est engagé dans la promotion des carburants alternatifs dans le but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d’amélio...
Cet amendement vise à exclure du dispositif des certificats d’économies d’énergie le secteur du GPL. Il n’aura pas de conséquence sur l’objectif national d’économies d’énergie supporté par le dispositif.
