Les amendements de Patrice Carvalho pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite des événements meurtriers survenus à Toulouse et à Montauban en 2012, le précédent gouvernement avait déposé, en mai dernier, un projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme. Sans reprendre toutes les dispositions de ce texte, écartant en partic...
