Les interventions de Patrice Carvalho sur ce dossier
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14/12/2015 — Amendement N° 46 au texte N° 3314 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...
Après le troisième alinéa de l'article L. 2251‑1 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'activité des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens ne peut être filialisée ni confiée à des prestataires privés de sécurité. » Exposé sommaire : Les 2 300 agents de la surveil...
