Les amendements de Patrice Carvalho pour ce dossier
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Nous ne voterons pas cet amendement, dont l’objet est de rétablir l’article 2 dans sa rédaction initiale. Si la nouvelle architecture de l’article 2, comme de nombreuses autres dispositions du texte, est difficile à décrypter, sa rédaction répond toutefois à des préoccupations exprimées lors des consultations menées par le rapporteur. Ces cons...
