Les amendements de Patrice Carvalho pour ce dossier
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Le premier alinéa de l’article 36-1 que vous nous proposez d’ajouter à la Constitution reprend l’article 1er de la loi du 3 avril 1955 qui définit les conditions de déclenchement de l’état d’urgence. Force est de constater que cette rédaction, réalisée dans le contexte de la guerre d’Algérie, est particulièrement large. Comment pouvons-nous êt...
