Les amendements de Patrice Carvalho pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière correspond à un exercice rituel, malheureusement bien connu des parlementaires. Certes, formellement, il s'agit seulement de traduire sous la forme...
Il n'est pas question de revenir sur la gratuité des chèques et sur leur validité même. Il y a lieu néanmoins de s'interroger sur un phénomène de plus en plus répandu, à savoir que nombre de commerçants refusent le paiement par chèque bancaire ou postal, une pratique incompréhensible pour le consommateur moyen dont la bancarisation a été très v...
