Stockage en couche géologique des déchets radioactifs

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi sur l’enfouissement des déchets radioactifs est d’une importance capitale, car elle concerne à la fois les générations présentes et futures. La proposition projette une installation, dont la mise en service est prévue en 202...

Afin de ne pas reporter le poids de cette responsabilité sur les générations futures, nous devons mettre en oeuvre des solutions sûres de gestion des déchets radioactifs que nous produisons, car ils sont aujourd’hui stockés dans des lieux non adaptés. Comme le demande la loi, nous devons laisser la possibilité aux prochaines générations de reve...

Cet amendement vise à compléter la définition de la notion de réversibilité, qui nous semble incomplète au regard de l’enjeu considérable qu’elle représente pour les générations futures. La réversibilité doit en toute hypothèse offrir aux générations successives la garantie de pouvoir revenir sur les décisions prises par les générations précéd...

Notre amendement vise à clarifier les conditions dans lesquelles la phase industrielle pilote sera mise en oeuvre. En effet, l’alinéa 8 nous semble assez flou au regard de son importance dans le processus de construction du site de stockage des déchets radioactifs. Avec cet amendement, nous voulons donc tout simplement nous assurer de la mise ...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 12 et 13 de l’article. En effet, nous nous interrogeons fortement sur la nécessité de déroger, en l’espèce, aux dispositions de l’article L. 121-12 du code de l’environnement en repoussant de cinq à dix ans le délai d’ouverture de l’enquête publique. Sans nécessairement souscrire à l’hypothèse d’un ré...