Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
(Article 1er)

Cet amendement vise à compléter la définition de la notion de réversibilité, qui nous semble incomplète au regard de l’enjeu considérable qu’elle représente pour les générations futures. La réversibilité doit en toute hypothèse offrir aux générations successives la garantie de pouvoir revenir sur les décisions prises par les générations précéd...

Notre amendement vise à clarifier les conditions dans lesquelles la phase industrielle pilote sera mise en oeuvre. En effet, l’alinéa 8 nous semble assez flou au regard de son importance dans le processus de construction du site de stockage des déchets radioactifs. Avec cet amendement, nous voulons donc tout simplement nous assurer de la mise ...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 12 et 13 de l’article. En effet, nous nous interrogeons fortement sur la nécessité de déroger, en l’espèce, aux dispositions de l’article L. 121-12 du code de l’environnement en repoussant de cinq à dix ans le délai d’ouverture de l’enquête publique. Sans nécessairement souscrire à l’hypothèse d’un ré...