Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Les interventions de Patrice Carvalho
Les amendements de Patrice Carvalho pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la brièveté de mon intervention n’aura d’égale que ma franchise : je suis tout simplement ébaubi, stupéfait face aux conditions exceptionnelles d’examen, ...
La commune dont je suis maire comporte 37 % de logements sociaux et a vu sa dotation diminuer d’un million d’euros !
