Les amendements de Patrice Carvalho pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n'est jamais aisé de se prononcer globalement sur un projet de loi qui comporte une telle diversité de dispositions. Si nous approuvons pour l'essentiel certaines mesures, nous nous opposons résolument à d'autres, ce qui explique le vote négatif que nous avons exprimé en premi...
Il s'agit d'une disposition du Grenelle de l'environnement votée en 2009, mais restée en plan en raison du dispositif inapplicable envisagé par le précédent gouvernement. Nous ne pouvons que nous réjouir que cette mesure voie enfin le jour. Je rappelle, toutefois, comme l'a fait mon collègue André Chassaigne en première lecture, qu'elle ne régl...
Il aurait été, en effet, paradoxal de taxer ces véhicules alors que la taxe est destinée à assurer en partie le financement de l'entretien des routes. La seconde concerne les véhicules à citerne assurant la collecte du lait, ce qui est également une bonne décision.
Les sénateurs se sont émus du manque à gagner sur les recettes de la taxe. Je me permets d'appeler votre attention sur deux pistes. L'exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers consentie au transport routier coûte chaque année à l'État 330 millions d'euros. Je vous invite à les mettre en rapport avec le montant de 1,2 millia...
