Les amendements de Patrice Carvalho pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la ministre, suite à la remise du rapport Gallois, le Gouvernement a annoncé son intention de mettre en place d'ici 2016 une nouvelle fiscalité écologique nous en avons déjà parlé tout à l'heure dont le montant pourrait s'élever à 3 milliards d'euros environ. Je sais que la réflexion n'est pas aboutie et qu'une concertation préalable...
Madame la ministre, ma seconde question concerne l'application un peu brutale de la loi sur l'eau. L'hydroélectricité constitue la deuxième forme de production d'électricité en France, derrière l'énergie nucléaire. Elle représente 13 % de la production électrique nationale. L'investissement provient d'ailleurs souvent d'opérateurs privés, à l'i...
J'ai connaissance du cas d'un petit producteur du Lot, dont le chiffre d'affaires annuel s'élève à 30 000 euros, et à qui l'on demande de réaliser des travaux d'investissement, à hauteur de 400 000 euros, pour se mettre en conformité avec la loi sur l'eau. Nous devons également faire face à des propositions de classement de cours d'eau au titre...
Non, je veux surtout parler de la différence de traitement entre les petits producteurs d'hydroélectricité, à qui l'on demande d'arrêter leur activité, et les grosses centrales qui continuent de produire sans contraintes, par exemple sans qu'on leur impose l'installation de passes à poissons !
