République numérique
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, certes, le texte que nous discutons aujourd’hui contient plusieurs dispositions utiles qui vont dans la bonne direction, comme celles qui portent sur l’ouverture de l’accès aux données publiques, sur la neutralité de ...

Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur ont, à ce stade de la procédure, plus de facilité à amender le texte que le député de base que je suis : je me permets de les solliciter pour qu’ils reprennent, autant que faire se peut, ces amendements afin que ceux-ci trouvent leur place dans le projet de loi que nous nous apprêtons à examiner et q...