Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappels au règlement)

Comme mes cent huit autres collègues, je propose que tout quota visant à favoriser l'égal accès des couples de même sexe et des couples de sexe différent à l'adoption soit prohibé. Cet amendement, en effet, prévoit expressément qu'aucun quota ne pourra être mis en place pour favoriser les adoptions par des couples de même sexe, même si l'on co...