Débat sur internet et la protection des données personnelles

Madame Falque-Pierrotin, vous avez évoqué une avancée qui aurait eu lieu la semaine dernière au Conseil européen, concernant la possibilité d'une double saisine : auprès de la CNIL nationale et auprès de celle du pays où l'opérateur est censé être localisé. Cette avancée est-elle déjà formalisée ? C'est un élément important qui favoriserait l'a...

Madame la ministre, il nous a été confirmé tout à l'heure que le Conseil de l'Union européenne Justice et affaires intérieures n'a pas pu parvenir à un accord, les 6 et 7 juin derniers, concernant le prochain règlement européen. Ce projet de règlement, à propos duquel on espère que la discussion aboutira, prévoit de conférer une compétence exc...

Je me réjouis que le Gouvernement s'apprête à défendre ce point de vue. Quelles chances cette position a-t-elle d'être partagée par une majorité de pays européens ?

Nous avons vu ce que représente l'effort de qualité en matière de protection des données personnelles ainsi que l'effort de sécurité pour tout ce qui ira dans le cloud. Ne peut-on pas essayer de transformer cet effort en un avantage compétitif pour l'Europe au niveau mondial ? Il s'agirait de donner au consommateur européen une image plus favor...