Les interventions de Patrice Martin-Lalande sur ce dossier
22 amendements trouvés
13/07/2013 — Amendement N° 575 rectifié au texte N° 1216 - Article 3 (Rejeté)
M. Martin-Lalande
I. – Supprimer l'alinéa 4. II. – En conséquence, après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Dans l'espace régional, les régions, les départements et les communes ou leurs groupements co-élaborent une stratégie d'aménagement numérique du territoire et le développement des usages correspondants. À cette fin, il peut être créé un ou plusieu...
12/07/2013 — Amendement N° 677 au texte N° 1216 - Article 3 (Retiré)
M. Martin-Lalande
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Dans l’espace régional, les régions, les départements et les communes ou leurs groupements co-élaborent une stratégie d’aménagement numérique du territoire et le développement des usages correspondants. À cette fin, il peut être créé un ou plusieurs syndicats mixtes comprenant la région, les dépa...
