Les amendements de Patrice Martin-Lalande pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, les investissements d’avenir passent notamment par le déploiement de la fibre pour permettre à tous nos concitoyens de bénéficier du très haut débit à l’échéance 2023 ou 2025. Les schémas d’aménagement numérique départementaux ou régionaux seront mis en oeuvre dans la plupart des cas par des syndicats mixtes ouverts regrou...
Je vous remercie de vos réponses, monsieur le ministre. Je n’ai toutefois pas bien compris si la téléphonie mobile restera soumise à l’IFER, dont je répète qu’il alourdira le coût d’installation de la 4G, laquelle constitue pour nos zones rurales, notamment dans les zones de développement prioritaire, le moyen le plus évident d’accéder au très ...
J’ai déposé cet amendement avec MM. Bertrand, Herbillon, Quentin, Leroy, Bussereau et d’autres – une trentaine de signataires en tout. Comme le précédent, il a pour objet de restaurer le taux réduit de TVA qui était appliqué depuis 1972 aux droits d’entrée des parcs zoologiques. En effet, ces parcs sont déjà affectés par la hausse de la TVA sur...
