Les amendements de Patrice Martin-Lalande pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis personnellement et au nom de mon groupe UMP de la discussion de cette proposition de loi destinée à faire bénéficier la presse en ligne du taux super-réduit de 2,1 % de TVA, déjà appliqué à la presse imprimée depuis de nombreuses années. Je m’en réjouis d’autant plus ...
…avec le soutien de nombreux collègues, notamment Christian Kert, Franck Riester, Michel Herbillon, Hervé Gaymard, sans oublier Patrick Bloche et Michel Françaix. Chaque année, nous avions ainsi pour objectif d’exprimer la demande insistante du Parlement français que les autorités européennes règlent rapidement cette question. L’objectif essen...
Naturellement, on ne peut que souhaiter, face à Google, Apple et autres opérateurs dominants que la presse joue plus de manière plus collective et négocie de manière groupée avec une vision sur le long terme, si ce n’est pas trop lui demander. En appliquant rapidement à la presse en ligne une TVA réduite, il s’agit pour la France de convaincre...
Je m’exprime cette fois à titre personnel. D’abord, pour avoir été rapporteur spécial pendant dix ans, je déplore que la commission des finances n’ait pas été saisie, alors qu’elle avait son rôle à jouer s’agissant d’une mesure fiscale : c’est regrettable. Anticiper, c’est bien, et nous sommes là pour le faire, mais je rappellerai simplement ...
…mais je ne peux manquer de m’interroger sur cette variation ! Je suis pour respecter le principe de neutralité ; il participe du respect de la libre concurrence qui, encore une fois, est un principe essentiel de l’Union européenne. Je pense donc que, de ce côté-là, on a raison d’anticiper. Simplement, madame la ministre, si par malheur la Fr...
Je voudrais en effet vous suggérer, madame la ministre, avec la permission du président, d’écrire au troisième alinéa de l’article 1er que le dispositif « s’applique aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible ou mise en recouvrement » au 1er janvier 2014.
