Harmonisation des taux de tva applicables à la presse
(Article 1er)

Je m’exprime cette fois à titre personnel. D’abord, pour avoir été rapporteur spécial pendant dix ans, je déplore que la commission des finances n’ait pas été saisie, alors qu’elle avait son rôle à jouer s’agissant d’une mesure fiscale : c’est regrettable. Anticiper, c’est bien, et nous sommes là pour le faire, mais je rappellerai simplement ...

…mais je ne peux manquer de m’interroger sur cette variation ! Je suis pour respecter le principe de neutralité ; il participe du respect de la libre concurrence qui, encore une fois, est un principe essentiel de l’Union européenne. Je pense donc que, de ce côté-là, on a raison d’anticiper. Simplement, madame la ministre, si par malheur la Fr...

Je voudrais en effet vous suggérer, madame la ministre, avec la permission du président, d’écrire au troisième alinéa de l’article 1er que le dispositif « s’applique aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible ou mise en recouvrement » au 1er janvier 2014.