Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

L'appellation « conseil général » désigne l'assemblée départementale depuis la création des départements : il n'y a donc aucune raison valable d'en changer le nom. Autant il y avait une raison évidente avec la création du conseiller territorial, autant il n'y en a pas ici. Pour les communes, on ne parle pas de conseil communal mais de conseil ...