Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
(Discussion générale commune)

, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, ex-député-maire d'Évry, chers collègues, les enjeux de ce texte touchent au fonctionnement de nos institutions, mais pour autant votre réflexion n'est pas aboutie. En effet, la question du cumul devrait être traitée dans le cadre d'une réflexion de...

Mes chers collègues, dans une démocratie représentative, tout est lié : vouloir n'étudier qu'un aspect, en l'occurrence le cumul, en écartant la question du statut de l'élu et en n'abordant pas la question du renforcement des moyens du travail parlementaire, risque d'aggraver le déséquilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, d...

Le projet de loi se base sur un constat purement quantitatif, se contentant de désigner la France comme une exception. Ce désir de conformisme traduit un déni de ce qui fait le particularisme de la France : le lien social unique entre l'élu et le citoyen, la relation privilégiée entre le député-maire et ses concitoyens. Il est regrettable que v...

La désignation des candidats serait en effet le fruit de considérations purement politiques, voire népotiques. L'homme de terrain, connaissant les moindres recoins de sa circonscription, se verrait alors lésé au profit du candidat ignorant tout de son territoire d'élection, mais connaissant les moindres recoins de la rue de Solférino.

Voilà pourquoi, tenant compte de la volonté de la majorité et du Gouvernement, il serait préférable de permettre à un parlementaire de continuer d'exercer ses attributions au sein d'un exécutif local en modulant l'incompatibilité, ou en limitant, mais non en interdisant, le cumul. L'article 3 du projet nous explique quant à lui que tout parlem...

Monsieur le ministre, priver les parlementaires d'un ancrage local me semble tout à fait contraire à l'esprit de nos institutions, de notre histoire et d'un aménagement harmonieux du territoire national au service de tous les Français. J'espère que les débats qui vont s'ouvrir nous permettront de vous convaincre de revenir sur l'interdiction du...