Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Discussion générale)

Supprimer les alinéas 56 à 59. Exposé sommaire : La communauté urbaine de Lyon a mis en place en  2002 des conférences locales des maires qui sont des instances de concertation, des espaces de débat, de propositions et d'initiatives. Les présents alinéas prévoient d'inscrire dans la loi et donc de figer une organisation qui est de l'ordre ...

Compléter l'alinéa 62 par une phrase ainsi rédigée : « Sa consultation est obligatoire pour les sujets d'intérêt métropolitain. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de placer les maires des communes formant la Métropole au cœur des grandes orientations que devra mettre en place le Conseil Métropolitain dans le cadre de ses comp...