Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
(Motion de renvoi en commission)

Vous vous doutez bien, monsieur Vitel, que je ne voterai pas le renvoi en commission de ce texte. Vous avez affirmé à plusieurs reprises que les missions décidées par la commission, c’est-à-dire par son bureau, ne vous convenaient pas. Je vous rappelle que ces missions ont été décidées à l’unanimité du bureau, donc avec l’accord des représenta...

Il s’agit donc d’une décision collective, et non pas d’une décision unilatérale de la présidente. Vous étiez présent lorsque ces décisions ont été prises, monsieur Meunier, et vous les avez validées.

Par respect pour les groupes qui siègent au sein de la commission, j’avais demandé à chacun d’eux de me faire des contre-propositions si les propositions que je vous soumettais ne vous convenaient pas : je n’en ai eu aucune.

Puisque vous laissez entendre que vous n’avez pas eu le temps de travailler, monsieur Vitel, vous me permettrez de rappeler quelques faits. Comme vous, voilà treize ans que je siège dans cette commission, et quand j’étais dans l’opposition, j’ai toujours été présente, et vous le savez.

La première raison est que notre commission a beaucoup travaillé : il suffit de reprendre les chiffres, vous pouvez les comparer, ça ne me pose aucun problème. Et nous avons travaillé très en amont à l’examen de ce texte. Nous savions qu’il y aurait une actualisation de la loi de programmation militaire et, depuis les événements du mois de janv...

La deuxième raison, c’est l’urgence des décisions. L’urgence, c’est vous qui l’avez mise en place dans cette Assemblée. Nous ne faisons qu’appliquer les textes.

Je rappelle le travail de la commission. Nos efforts ont porté sur deux dossiers qui sont au coeur de cette actualisation et qui font d’ailleurs l’objet de nombreux amendements. Je regrette que vous n’ayez pas été présents en commission pour en proposer.

Sur la « manoeuvre ressources humaines » et les conséquences des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme, une mission d’information a été conduite par Geneviève Gosselin-Fleury et Alain Marleix, qui ont rendu leur rapport le 6 mai dernier, c’est-à-dire très en amont. Six auditions très riches ont eu lieu en commission sur ce sujet. V...

Nous avons également préparé en amont deux sujets figurant dans le projet de loi : le service militaire volontaire et les réserves. Sur ces deux questions, nous avons conduit sept auditions en commission. Marianne Dubois et Joaquim Pueyo, auteurs d’un rapport d’information, ont effectué un point d’étape sur leurs travaux. Il était donc, là enco...

Le chef d’état-major des armées, à chaque fois, a été entendu, ainsi que les chefs d’état-major de chaque arme, qui sont venus nous présenter leur organisation.

Je le rappelle, ils sont venus au mois d’avril, d’autres sont venus au mois de mars : ils nous ont présenté les modèles qu’ils étaient en train de mettre en place. Qu’il me soit aussi permis de relever que nous avons utilisé nos pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place pour suivre étroitement la question des ressources exceptionnelles des ...

Nous l’avons fait avec la commission des finances, et nous en avons rendu compte. Je dois dire que, dans ce domaine, nous sommes allés beaucoup plus loin que ce que nous faisions au titre de la Mission d’information sur le contrôle et l’exécution des crédits de la défense – MICEC –, qui n’a pas été reconduite par le bureau. Cela étant, ces arg...

Je comprends qu’il soit difficile de s’y opposer. Mais parce que j’ai l’expérience de cette commission, et que j’ai aussi une responsabilité en tant que parlementaire devant notre pays, devant la nation et devant nos armées, je ne peux pas comprendre cette posture politicienne qui a été la vôtre, cette posture inadmissible consistant à refuser ...

Irresponsable à l’égard de nos concitoyens, irresponsable à l’égard de nos armées ! Vous avez déserté la commission de la défense.

Ce n’est pas la peine de crier comme une vierge effarouchée, monsieur Vitel, monsieur Meunier ! Ce n’est pas utile. Gardez votre calme. J’espère que je vous reverrai prochainement en commission de la défense.