Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
(Article 1er et rapport annexé)

Cet amendement a été repoussé par la commission car il est très difficile, dans la situation actuelle, de nier l’annexion de la Crimée par la Russie ainsi que les inquiétudes de nos amis européens – je pense à la Pologne et aux pays Baltes. Par ailleurs, dans l’excellent rapport qu’il a rédigé au nom de la commission des affaires étrangères, G...

La commission a repoussé cet amendement pour plusieurs raisons. Tout d’abord, je ne pense pas que le rapport annexé soit le cadre approprié pour juger le passé à l’aune du présent. Je ne pense pas non plus que nous aurions dû rester inactifs à l’époque face à la menace d’attaque contre les populations civiles – il faut tout de même le rappeler....

La commission a repoussé cet amendement. Je rappelle que l’alinéa 31 du rapport annexé ne mentionne à aucun moment ce que pourrait laisser entendre l’intervention de M. Candelier. L’alinéa fait référence à des « réfugiés économiques ou fuyant les conflits » et à aucun moment à d’éventuels terroristes qui arriveraient sur le territoire européen.

L’avis de la commission est favorable, ce qui est cohérent avec le fait que celle-ci a accepté une résolution sur le sujet, sur l’initiative de Joaquim Pueyo et d’Yves Fromion. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Tous les républicains ne pensent pas la même chose ! Nous venons en effet de débattre de la dissuasion, qui a ceci de particulier qu’elle ne se partage pas et doit s’appuyer sur un Président de la République, un chef qui prenne rapidement les décisions. L’Europe de la défense est un voeu pieu. Il a été question tout à l’heure de hausse du bud...

Défavorable, bien sûr. La dissuasion est au coeur de nos engagements et de notre sécurité nationale.

Elle a repoussé l’amendement car la question de la cyberdéfense est déjà au coeur du Livre blanc. Les recommandations y sont inscrites et elles sont actées par le Gouvernement, qui s’est engagé en matière d’augmentation des effectifs et de moyens financiers et techniques. Au moins 1 000 militaires et civils seront recrutés pour travailler dans ...

Elle a repoussé l’amendement. Il n’est pas question de revenir à un contrôle à 100 % public de nos industries de défense. Actuellement, la participation de l’État au sein de ces entreprises lui permet de toute façon de continuer à exercer pleinement ses droits d’actionnaire au service d’une vision stratégique des industries de défenses. Le Gouv...

Elle a repoussé l’amendement pour deux raisons. D’abord, on ne peut demander au ministère de la défense d’assurer le suivi individuel des possibilités de relogement des personnels militaires en fin de contrat ou, comme il a été dit, des veuves ou des anciens conjoints. Ce n’est pas son rôle : cela relève du droit commun. Ensuite, les attribut...

Avis défavorable. Cet amendement est en partie satisfait, dans la mesure où 15 % des élèves des lycées militaires sont boursiers, et ne sont pas des enfants de militaires. La défense participe donc grandement à l’accueil de ces jeunes. On pourrait effectivement espérer qu’il y en ait davantage, mais il faudrait pour cela revenir à meilleure for...

L’amendement est en partie satisfait, puisqu’il existe déjà de nombreux dispositifs – cadets de la défense, école des mousses, service militaire volontaire, classes de défense, stages et tutorats. Le ministère de la défense participe largement à cet objectif. D’autre part, je rappelle que le ministre a nommé, dès juillet 2012, un délégué minist...