Les amendements de Patricia Adam pour ce dossier
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Défavorable. Nous sommes là encore dans une phase d’expérimentation. Par ailleurs, seul le ministre de la défense peut vérifier que les membres de ces associations le sont de façon légitime. Cela me semble tout à fait contraire, en tout cas, à l’esprit qui prévaut à ces associations professionnelles.
Avis défavorable sur l’amendement no 35, car il s’agit d’une élection qui n’est pas du tout comparable aux élections professionnelles du monde civil. Nous ne souhaitons d’ailleurs pas qu’elle le soit. Avis défavorable également sur l’amendement no 61.
Je veux revenir un peu sur l’histoire de cet amendement, qu’il faut rendre à son auteur. Il s’agit à l’origine d’un amendement de M. de Rugy, que j’avais sous-amendé, puisque l’objectif était que ces associations représentent l’ensemble des armées. C’était pour nous très important, car nous souhaitions bien une association inter-armées. Nous av...
Il s’agit de supprimer cet article, dans un souci de coordination, puisqu’il a été inséré dans une autre division du texte.
