Les amendements de Patricia Adam pour ce dossier
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Nous l’avons repoussé parce que nous estimons qu’il est satisfait. Nous partageons votre souhait, et l’article 9, alinéa 434, du rapport annexé, indique très clairement qu’un rapport « évaluera la soutenabilité financière [du dispositif] dans le temps et la pérennité des financements partenaires » au bout d’une expérimentation sur deux ans.
