Les amendements de Patricia Adam pour ce dossier
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En l'état actuel du débat et compte tenu du fait qu'il y a la fois accord et désaccord entre nous, je demande une suspension de séance.
Nous étions arrivés sur ce texte à un compromis qui me semblait être une bonne solution pour tous, grâce notamment à l'amendement déposé par le rapporteur. Je ne reviendrai pas sur les propos tenus par certains de mes collègues, de tous bords d'ailleurs, sur les propositions de loi et la procédure en la matière car il s'agit bien là d'une qu...
Cependant, ce n'est pas ainsi que fonctionne l'Assemblée nationale pour les propositions de loi. Je vous demande donc, monsieur le président, une suspension de séance pour parler de cette question.
Monsieur le président, j'observe, à l'analyse du scrutin, qui est affiché et que tout le monde peut consulter, que M. Collard, qui était présent, a voté contre la motion, mais aussi M. Jacques Bompard et Mme Marion Maréchal-Le Pen, et je ne vois pas comment cela est possible. Je vous demande, monsieur le président, de bien vouloir saisir la Con...
