Les amendements de Patricia Adam pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous étions arrivés sur ce texte à un compromis qui me semblait être une bonne solution pour tous, grâce notamment à l'amendement déposé par le rapporteur. Je ne reviendrai pas sur les propos tenus par certains de mes collègues, de tous bords d'ailleurs, sur les propositions de loi et la procédure en la matière car il s'agit bien là d'une qu...
Cependant, ce n'est pas ainsi que fonctionne l'Assemblée nationale pour les propositions de loi. Je vous demande donc, monsieur le président, une suspension de séance pour parler de cette question.
