Projet de loi de finances pour 2013

Monsieur le président, mesdames, messieurs, je tiens tout d'abord à remercier mes collègues rapporteurs pour l'excellence de leur travail. Il était essentiel de le préciser à l'occasion de l'examen de ce premier budget de la législature. J'éviterai donc de répéter ce qui vient d'être excellemment exposé. Je tenterai pour ma part, simplement et...

Ce point est désormais bien connu puisqu'il avait été dénoncé en 2007 par l'opposition mais aussi confirmé par Hervé Morin, ministre de la défense, qui avait dû inventer divers expédients pour faire face à la bosse des paiements laissée en cadeau par son prédécesseur.

Je ne polémique pas, je rappelle des faits. Depuis, il y a eu une loi de programmation pour les équipements, ambitieuse et indispensable, car il s'agissait d'une loi de livraisons et non de commandes, des recettes exceptionnelles pour équilibrer le budget et la révision générale des politiques publiques pour faire baisser les coûts de rémunéra...

Monsieur Baupin, je comprends que votre appartenance au groupe écologiste vous amène à poser cette question. C'est tout à fait légitime !

Je suis prête à ce débat, ce qui ne signifie pas que je suis d'accord avec votre proposition. Lorsque vous dites que sortir de l'armement atomique contribuerait à la pacification, c'est faux. Cela se vérifie malheureusement chaque jour. La dissuasion est d'abord une arme de non-emploi ; la supprimer ne changerait rien, hélas, à la paix, bien au...

Je précise que cet amendement a été rejeté par la commission. D'autre part, il ne relève pas de la loi de finances car il s'agit d'une extension de dispositif existant.

Cette question a été régulièrement soulevée, sur tous les bancs de cette assemblée. Je propose, après en avoir parlé avec le ministre, que la commission de la défense confie une mission d'information sur le sujet, à notre rapporteure par exemple. Son bureau se réunira prochainement pour en décider. Je convierai alors le Gouvernement, en la pers...

Ce rapport est nécessaire. Je rappelle que la commission de suivi compte un député parmi ses membres. La loi a été votée alors que nous avions précisé j'étais, à l'époque, membre de l'opposition les manques qu'il y avait dans ce texte et les conclusions auxquelles on pouvait s'attendre. Cela s'est malheureusement vérifié.

Absolument ! Il est temps de réparer cette injustice, sans compter que les crédits sont là puisque, monsieur le ministre délégué, vous avez maintenu les 10 millions d'euros. J'espère que vous pourrez accéder à cette demande de rapport.