Les amendements de Patricia Adam pour ce dossier

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Tout d’abord, monsieur le Premier ministre, je tiens à vous féliciter de ce que le Gouvernement poursuive dans la voie d’une pratique volontariste en matière de coopération des pouvoirs législatif et exécutif. Vous avez une nouvelle fois fait le choix de dépasser les obligations constitutionnelles en matière d’information du Parlement. Vous con...