Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Le débat qui nous anime vient de loin – au moins de la réunion de la commission élargie à laquelle vous avez participé, madame la ministre, avec certains de nos collègues ici présents, membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, et durant laquelle nous nous étions saisis de la nécessité de remettre au bon niveau le Fond...
…de ne pas nécessiter de transfert de crédits. En effet, l’inconvénient de votre amendement, et vous en avez vous-même conscience, c’est d’impliquer un transfert de crédits, c’est-à-dire de prélever 250 millions d’euros quelque part pour les transférer sur le Fonds d’amorçage. De ce fait, je voudrais que nous prenions en compte, parce que c’est...
…je vous regarde suffisamment lorsque je préside notre commission ; mais j’ai en l’occurrence la volonté de convaincre ceux qui depuis toujours soutiennent l’aménagement des rythmes éducatifs,…
…plutôt que ceux qui l’ont toujours combattu et qui profitent de l’opportunité du débat que nous avons aujourd’hui pour trouver quelques vertus à l’amendement déposé par Mme la rapporteure générale.
C’est votre choix – nous sommes quelques-uns ici à avoir joué le même jeu, ou tout du moins le même rôle, lorsque nous étions dans l’opposition : c’est de bonne guerre ! Mais tous ici sur ces bancs, nous sommes pour la réussite de l’aménagement des rythmes éducatifs. Étant tous, d’où que nous soyons élus, et moi le premier, des élus de la nati...
Que les choses soient claires : les amendements des groupes SRC et RRDP, qui sont identiques, ont été déposés, avant l’expiration du délai de dépôt, mardi à 13 heures, puis régulièrement transmis à la commission des finances pour que celle-ci vérifie s’ils satisfaisaient aux conditions de recevabilité posées par l’article 40. À partir du momen...
Je voudrais répondre à Mme Genevard, parce que je ne voudrais pas que sa légitime interrogation demeurât sans réponse. L’amendement déposé par Valérie Rabault, rapporteure générale du budget, va m’amener à compléter mon intervention. Madame Genevard, je voulais vous rassurer. Le respect de l’article 40 est vérifié non par la commission des fin...
