Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Pourquoi avoir déposé cet amendement de suppression ? Il ne s’agit pas de remettre en cause fondamentalement la logique qui a conduit à ce que cet article 30 figure dans ce projet de loi, une logique de simplification et d’harmonisation. Mais hélas, elle amènera à étendre un peu plus le champ de la dispense de recours à l’architecte dans notre ...
Je ne suis pas surpris des réponses du rapporteur et du ministre. Je m’y attendais même un peu. Je répète avec insistance que je ne conteste pas la nécessité de mettre fin à cette aberration due à l’évolution du type d’exploitations agricoles dans notre pays. La logique de simplification et d’harmonisation est limpide et je n’argumente pas cont...
Je retire cet amendement et laisse le soin à Brigitte Bourguignon de présenter un amendement de repli qui présente le double avantage de participer de la démarche de simplification et d’harmonisation promue par le Gouvernement et d’assurer les architectes que l’on continuera à recourir à leurs talents dans les exploitations agricoles, ne serait...
