Création architecture et patrimoine
(Motion de renvoi en commission)

J’attendais avec quelque impatience l’intervention de François de Mazières, pour savoir sur quels éléments il fonderait sa motion de renvoi en commission. N’avons-nous pas, cher collègue, passé plusieurs heures à débattre en commission, aussi bien en première qu’en seconde lecture – vous avez été d’ailleurs particulièrement présent – afin de tr...

Permettez-moi de rappeler précisément les chiffres puisque vous les évoquiez, madame la ministre : le projet de loi a fait l’objet de 18 heures d’examen en commission et plus de 150 amendements y ont été adoptés. Entre la fin du mois de juillet et le mois de septembre, il a été procédé à 53 auditions, soit 136 personnes entendues – toutes ces p...

…afin que personne ne puisse dire qu’il n’a pas été écouté. Comme pour la motion de rejet, il est pour le moins paradoxal que cette motion de renvoi en commission soit défendue par un député qui a été très présent en commission et lors des auditions. Vous avez du reste, cher collègue François de Mazières, tiré bénéfice de cette présence puisqu...

Plutôt que de revenir en commission et de perdre du temps alors que ce texte est attendu depuis si longtemps, je vous suggère que nous engagions la discussion des articles, ce qui vous permettra de défendre vos positions parfaitement légitimes, de faire naître des controverses utiles au débat démocratique. Nous serons conduits à nous exprimer s...

Je ne souhaite donc pas que nous retournions en commission, mais que nous poursuivions l’examen indispensable de ce texte. Permettez-moi une dernière observation relative à l’insuffisance des crédits concernant le patrimoine et les monuments historiques dont vous tenez cette majorité pour responsable. Pour la bonne information de notre assembl...