Création architecture et patrimoine
(Article 2)

Avis défavorable. J’avoue avoir été étonné du dépôt de ces trois amendements identiques, nos 28, 67 et 104, dont un seul a été soutenu. Madame Genevard, vous nous invitez à relire la convention de l’Unesco d’octobre 2005. Peut-être n’avez-vous pas oublié que j’ai été nommé rapporteur par notre commission pour effectuer des auditions, qui m’ont...

Cet amendement aurait pu être présenté par Mme la ministre, puisqu’il renvoie à un décret en Conseil d’État. Précisément, le Gouvernement a voulu que le législateur, c’est-à-dire les députés que nous sommes, ici présents, pour examiner ce texte en deuxième lecture, puisse effectivement écrire, inscrire, graver dans le marbre de la loi les grand...

Monsieur Rogemont, je me souviens parfaitement de notre échange en commission. Du fait de l’emploi de l’adverbe « notamment », que l’on essaie de ne pas employer en tant que tel,…

…et en raison de la place que vous assignez à ces mots, à l’alinéa 19, alors qu’ils auraient eu davantage de force à l’alinéa 10, autrement dit moins pour des raisons de fond que pour des raisons de forme, la commission a donné un avis défavorable.

Le premier inconvénient de cet amendement qui vise à supprimer les alinéas 4 et 5, monsieur Piron, c’est qu’il tend à conserver l’apport du Sénat mais à supprimer celui de l’Assemblée nationale. Je m’attendais plutôt à ce que vous proposiez de supprimer les alinéas 2 et 3, issus du Sénat, puisque vous semblez considérer que la barque est trop c...

J’ai pris l’initiative de déposer cet amendement pour satisfaire un amendement de Mme Marie-George Buffet, rejeté en commission, et qui visait à consacrer dans la loi le rôle des directions générales des affaires culturelles. L’organisation, le fonctionnement et les missions des DRAC relevant du domaine réglementaire, je n’ai pu accepter, à mon...

L’avis de la commission est défavorable. L’excellent amendement no 462 du Gouvernement, que nous allons bientôt examiner, ne pourra que vous satisfaire, madame Genevard, car il crée un alinéa spécifique, visant à garantir la liberté de diffusion artistique. Je vous proposerai donc de retirer votre amendement, car celui du Gouvernement défend av...

Par correction vis-à-vis de Mme Genevard, je vais lui donner un autre argument pour la convaincre de retirer son amendement : l’alinéa 5 du texte de la commission, qui dispose que la politique de service public en faveur de la création artistique doit « développer l’ensemble des moyens de diffusion de la création artistique », répond déjà à sa ...

J’avoue ne pas avoir très bien compris le sens de cet amendement : c’est d’ailleurs la raison pour laquelle la commission lui a donné un avis défavorable. Tout d’abord, une référence explicite aux pratiques culturelles figure déjà à l’alinéa 4. Par ailleurs, le renouvellement des talents a un sens : je suis d’ailleurs étonné que vous stigmatis...

La commission n’a pas été en mesure d’examiner cet amendement très récent. À titre personnel, et sans reprendre le débat approfondi que nous avons eu dans l’hémicycle, je suis très favorable à l’amendement du Gouvernement.

Je tiens à souligner le travail co-constructif, comme dirait Mme Attard, entre Mme Buffet et moi-même. Madame Buffet, je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement no 24 au profit de l’amendement no 153, que je me suis permis de sous-amender pour des raisons purement rédactionnelles, afin de garantir la belle cohérence de l’alinéa 5 que...

À la fin du mois de juin, j’ai présenté devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation un rapport d’information visant à célébrer le dixième anniversaire de cette très belle convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Il ne s’agit pas d’être nostalgique ou de regarder le...

Effectivement, ces trois amendements, dont les deux premiers sont identiques, poursuivent le même but : prendre en compte les pratiques amateurs parmi les objectifs fixés par l’article 2. C’est assez logique dans la mesure où l’article 11 A, adopté en commission suite au vote d’un amendement du Gouvernement, consacre pour la première fois ces p...

En tant que rapporteur, j’ai été saisi des trois amendements en question, dont les deux identiques de nos collègues Molac et Le Roch. J’ai également fait référence à votre amendement, madame Genevard.

Vous ai-je interrompu, madame Genevard ? Lors de la réunion au titre de l’article 88 qui a eu lieu à quatorze heures trente, nous avons, avec les présents,…

…examiné ces trois amendements. J’ai été amené, et je croyais vous faire plaisir (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)… Écoutez, madame Genevard. Je croyais vous faire plaisir en retenant la rédaction qui pouvait le mieux vous convenir, à savoir celle de nos collègues Molac et Le Roch, puisqu’ils font explicitement référence…...

Nous écrivons la loi, c’est une affaire sérieuse et ce que je dis là est sérieux. Nos collègues Molac et Le Roch, de façon fort opportune ont fait référence en ce domaine des pratiques amateurs – et c’est essentiel – aux initiatives territoriales. Je les en remercie. Je sais combien les initiatives territoriales sont fondamentales à vos yeux –...

Et lors de la réunion au titre de l’article 88, j’ai donné des avis favorables à certains de vos amendements. De tels faits ne peuvent que balayer toute accusation de sectarisme à mon égard.

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement car son adoption est conditionnée à la ratification de la Charte des langues régionales et à la révision de la Constitution. Je prononce ces phrases presque définitives en présence de M. Urvoas, le président de la commission des lois, ce qui me donne de l’assurance.

La commission, en cohérence, a donné un avis défavorable à cet amendement visant à supprimer l’article 2 bis, qui, je le rappelle, a été adopté à l’unanimité en commission puisqu’il vise effectivement à rendre obligatoire l’inscription à l’ordre du jour d’un débat sur la politique en faveur de la création artistique au sein des CTAP.