Création architecture et patrimoine
(Article 3)

L’article 3, cela vient d’être rappelé, vise à sécuriser sur le plan juridique la politique de labellisation par l’État des établissements et structures culturels par l’inscription de cette labellisation dans la loi. Bien entendu, cette politique de labellisation se fait en concertation étroite avec les collectivités territoriales.

D’ailleurs, c’est une des conditions essentielles de l’attribution d’un label. De ce fait, la commission a donné un avis défavorable à votre amendement, madame Attard ; votre préoccupation est déjà satisfaite. D’ailleurs, vous connaissant et compte tenu de ce à quoi vous faites référence dans nombre de vos interventions, il me semble que le ter...

Je vous remercie d’avoir formalisé par cet amendement un échange constructif que nous avions eu en commission, madame Genevard. Par un parallélisme des formes, pour utiliser une expression juridique, une politique d’attribution de labels doit prévoir la possibilité d’une suspension ou d’un retrait de ces derniers. C’est la raison pour laquelle,...

Je suis quelque peu surpris, monsieur Tardy, par votre amendement parce que vous remettez totalement en cause la logique même de l’article 3, lequel vise évidemment à prévoir des contreparties à la labellisation. À quoi servirait le label s’il n’y avait pas au préalable une procédure de sélection d’un projet artistique et culturel qui détermine...

Nous avons ici aussi, mon cher collègue, un problème de compréhension : où est l’étatisation de la culture que vous croyez déceler ? L’alinéa 2 dispose ceci : « Le dirigeant d’une structure labellisée est choisi à l’issue d’un appel à candidatures associant les collectivités territoriales et leurs groupements partenaires et l’État. Sa nominatio...

Ce sous-amendement constitue une modeste contribution rédactionnelle afin que l’excellent amendement de Mmes Coutelle et Olivier, superbement présenté par le féministe patenté qu’est Michel Pouzol, puisse trouver une issue favorable. C’est d’ailleurs l’avis que la commission a donné à cet amendement. Je propose de rédiger la fin de l’alinéa 4 ...

Vous n’ignorez pas, monsieur Tardy, l’existence de l’article 40 de la Constitution. Or, ayant acquis une conviction, à l’issue d’un dialogue riche et fructueux, notamment avec la Fédération nationale des arts de la rue – je participe chaque année au rassemblement organisé place de la République par la Fédération à l’occasion de la manifestation...