Création architecture et patrimoine
(Avant l'article 4 a)

L’originalité, monsieur Kert, est une des conditions essentielles pour qu’une oeuvre bénéficie de la protection du droit d’auteur. Votre amendement, si j’en mesure bien la portée, aurait pour effet de conférer a priori la qualité d’oeuvre à toute production intellectuelle. Sincèrement, en l’état – il s’agit de la première lecture du texte –, il...