Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Dès lors que les écoles d’architecture recrutent aujourd’hui directement après le bac, la commission n’a pas jugé souhaitable d’encourager le développement d’années de préparation spécifiques. C’est pourquoi elle a donné un avis défavorable.
La commission a examiné avec attention votre souhait, si largement partagé, d’exclure la culture de toute négociation commerciale internationale, notamment dans le cadre des négociations du traité de libre-échange entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne. Le Gouvernement s’est fortement mobilisé en ce sens, tout comme le législateu...
Nous sommes donc absolument d’accord avec vous. Le problème, c’est que nous écrivons la loi, et que cet amendement est dépourvu de portée normative dans la mesure où, comme vous le savez, la loi ne peut ni déroger, ni préempter nos engagements internationaux. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le débat s’était fait, non pas sur la base d’...
Je comprends le souci de M. de Mazières, qui est de créer un rapprochement entre le réseau culturel public et les Alliances françaises. Il s’avère toutefois que le projet de loi vise à placer tous les acteurs du réseau culturel français à l’étranger sous la cotutelle des ministres de la culture et des affaires étrangères, ce qui répond encore m...
La commission partage, au même titre, je suppose, que l’ensemble de la représentation nationale, le souci exprimé par Mme Dessus à travers son amendement, qui vise à renforcer et à améliorer la diffusion de la langue française. La rédaction de son amendement ne fait toutefois pas référence à l’enseignement supérieur, qui est pourtant l’objet d...
Je me dois comme rapporteur de garantir la cohérence globale du texte que nous voterons en première lecture. Si je comprends le service de la séance, qui a placé cet amendement à la toute fin du titre Ier consacré à la création, toutefois, c’est à l’article 2 qu’il convient d’inscrire les dispositions visant à inciter les politiques publiques d...
