Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30 — Création architecture et patrimoine, Article 18 b
L’amendement de Mme Genevard porte sur la délivrance du certificat d’exportation des biens culturels après avis de la Commission consultative des trésors nationaux. La commission a repoussé cet amendement, …
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30 — Création architecture et patrimoine, Article 18 b
…car son adoption allongerait les délais de décision. Par ailleurs, je tiens à préciser que l’article 30 du projet de loi autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur le régime des trésors nationaux. Il prévoit plusieurs dispositions qui permettront de mieux protéger ces trésors qui sont l’objet de votre préoccupation. Quant à l’af...
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30 — Création architecture et patrimoine, Article 18 b
La commission est favorable à cet amendement qui complète utilement le dispositif que nous avons adopté au sujet de la création de refuges pour les biens culturels menacés. Il permettra en effet de protéger également les biens culturels situés dans des États faillis.
