Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Mme Buffet a été très convaincante, comme souvent, et j’ai été particulièrement sensible à l’un de ses arguments : l’INRAP, pas plus que les collectivités locales, ne peut, par nature, bénéficier de ce crédit d’impôt recherche, ce qui crée une distorsion de concurrence au détriment des autres opérateurs de l’archéologie préventive. C’est la rai...
