Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 24)

J'ai bien entendu le ministre et le rapporteur général nous indiquer que nous avions toute l'année 2013 pour mener une réflexion aboutie sur le sujet et mesurer les conséquences des décisions que nous prendrons. Toutefois, je souhaiterais profiter de notre débat prospectif sur les taux de TVA pour rappeler à la représentation nationale que les ...

et qui sera donc fixé à 5 %. Il reste les autres manifestations culturelles, en particulier l'accès aux musées, aux monuments et aux expositions culturelles, les droits d'entrée dans les salles de cinéma, les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir des services de télévision, lesquels bénéficient historiquement d'un taux réduit ...

Je souhaitais avant tout, en défendant cet amendement, que le débat sur cette question ait lieu. En l'occurrence, à ce moment du débat, et compte tenu du travail qui nous attend, je vais sagement le retirer. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

Mais je défendrai dans quelques instants le sous-amendement n° 405 qui je rassure M. le rapporteur général sur ce point reprend le sous-amendement n° 384, que j'ai retiré précédemment, ou plutôt que je n'ai pas défendu, et qui a été réécrit par des mains expertes. Je me réjouis donc de pouvoir dans quelques instants, par ce sous-amendement...

Comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, le sous-amendement n° 405 est la réécriture particulièrement soignée du sous-amendement n° 384 que j'ai précédemment retiré. Il concerne le taux de TVA applicable aux recettes de billetterie des cinémas. Je pense que nous sortons là du cadre de la discussion qui nous occupe depuis que nous examinons l'amen...

Pourquoi cela ? Parce que le prix moyen d'un billet de cinéma s'élève très exactement à 6,33 euros. Le problème, c'est qu'une autre taxe s'applique aux billets de cinéma, à hauteur de 10,72 %, qui est reversée au Centre national de la cinématographie.

Tel est en effet le dispositif vertueux du financement du cinéma dans notre pays : il y a ainsi une redistribution. Puisqu'une taxe de 10,72 % s'applique déjà aux billets de cinéma, l'augmentation du taux de TVA à 10 % aboutira à les taxer à un taux de plus de 20 %, supérieur au taux normal de TVA ! Vous savez que les conséquences ne toucheron...

Monsieur le ministre délégué, vous avez développé des arguments auxquels on ne peut être insensible. Le dépôt de cet amendement ne visait absolument pas à contester les efforts que fait le Gouvernement en faveur du cinéma. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et R-UMP.)

Vous les avez rappelés avec raison et nous en aurons la preuve demain soir avec le crédit d'impôt recherche, qui traduit un effort particulier à l'égard de cette grande industrie culturelle qu'est le cinéma, facteur de croissance et d'emploi. Avec 275 films produits par an, nous sommes fiers d'avoir encore en France ce qu'on appelle un cinéma n...

compte tenu de l'avis défavorable et du ministre du budget et du rapporteur général du budget, je retire mon amendement. (L'amendement n° 405 est retiré.)