République numérique

Je voudrais abonder dans le sens du rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, qui s’est saisie pour avis, notamment sur l’article 17. Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur au fond ont employé des arguments forts pour que nous ne modifiions pas ce qu’Emeric Bréhier a qualifié de bon « point d’équilibre ». J’a...

La commission des affaires culturelles et de l’éducation veillera, notamment auprès du principal ministère concerné, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, à ce que les engagements pris ici soient tenus. Je prends donc date.

Je ne voudrais pas que l’on dise trop de contre-vérités. Nous n’avons pas écarté la question lors de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dont je suis le rapporteur. Nous en avons débattu, pour finir par rejeter vos amendements, monsieur Tardy. Mme la secrétaire d’État a raison : il ...

Je rappelle que ce sont plus de 200 millions d’euros par an qui rémunèrent les titulaires de droits et les ayants droit, et que 25 % de cette somme sont consacrés au soutien à des activités culturelles dans nos territoires : 5 000 manifestations par an environ sont ainsi financées. Nous avons d’ailleurs souhaité, dans le projet de loi relatif à...

Je vous remercie de me confier la haute mission de conclure nos débats, monsieur le président, même si je n’ai pas cette ambition. Lors de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, nous avions renvoyé à l’examen du présent projet de loi le débat sur la liberté de panorama. Je me réjouis donc...

Monsieur le président, je n’en suis qu’à ma quatrième intervention dans l’examen de ce projet de loi. Je répondrai cependant à votre demande, et le ferai d’autant mieux que nos rapporteurs et Mme la secrétaire d’État, qui viennent de s’exprimer, ont été très clairs. Ce débat est, bien sûr, légitime. La cause est juste, personne ne le conteste,...

J’ai souhaité intervenir, comme président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, qui s’est saisie d’un certain nombre d’articles de ce projet de loi, pour souligner l’importance d’un texte qui, pour la première fois, abordera globalement et en cohérence tous les enjeux du numérique.

Soyez particulièrement félicitée, madame la secrétaire d’État, pour ce projet de loi qui doit tant à votre détermination. Même si celle-ci s’exprime souvent avec le sourire, elle était nécessaire, comme en témoigne le chemin qu’il a fallu parcourir. Je souhaite souligner que ce projet de loi a fait l’objet, avant son examen par notre assemblée,...